QUELS DOCUMENTS RASSEMBLER POUR VOTRE MARIAGE ?

Les frais financiers du mariage civil varient d’une Mairie à une autre. Pour la constitution du dossier, voici une liste de documents usuels que les futurs époux pourraient avoir à fournir :

• Une (1) demande manuscrite adressée au Maire d'arrondissement, précisant le jour, la date, l'heure souhaités du mariage ;

• Deux (2) photographies format carte (1 Monsieur et 1 Madame) ;

• Un (1) imprimé de demande de mariage (à récupérer au bureau des mariages) ;

• Une (1) attestation d’option de régime matrimonial à récupérer au bureau des mariages (consulter un Notaire pour un éventuel contrat de mariage, avant la célébration des noces) ;

• Deux (2) attestations de célibat sur l'honneur (à récupérer au bureau
  du mariage), signées par les futurs époux confirmant qu'ils n'ont jamais contracté de mariage antérieurement (en cas de divorce, joindre le jugement de divorce) ;

• Une (1) attestation de non mariage manuscrite, sur l’honneur, signée
  des deux futurs  conjoints ;

• Un (1) imprimé (délivré par le bureau des mariages), d’identification des témoins déterminant le nombre de témoins pour les deux parties ;

• Une (1) copie légalisée des pièces d'identité de vos témoins ;

• Deux (2) extraits d’acte de naissance légalisés (1 pour le futur marié et 1 pour la future mariée) ;

• Deux (2) certificats de résidence (délivrés par la Mairie, pour les nationaux et, au CEDOC pour les expatriés) ;

• Deux (2) certificats médicaux prénuptiaux (établis par un médecin) ;

• Un (1) certificat de capacité à mariage (ressortissants français) ;

• Une (1) autorisation de mariage délivrée par les ambassades (pour les expatriés) ;

• Un (1) acte de renoncement ou de non-renoncement à la polygamie établie par un Notaire ou un Officier d’Etat civil en présence de la future épouse ;

• Pour l'époux marié sous le régime de la polygamie (joindre le livret de mariage et de famille) ;

• Pour les corps habillés (militaires, policiers, gendaremes, etc...) joindre l'autorisation du commandant en chef ;

• Les extraits d’acte de naissance légalisés, des enfants nés avant mariage (seulement ceux issus de la relation des deux futurs conjoints et ceux provenant d'une adoption plénière) ;

• La publication des bans (affichage réalisé par la Mairie) ;

• Frais de célébration à la Mairie ou hors Mairie ;

• Pénalité éventuelle de retard le jour J (au cas où le début de la cérémonie serait retardée du fait des mariés) ;

• En cas de report ou annulation, confiscation d'une partie de la somme réglée.

Pour une cérémonie de mariage civil déportée (en dehors de la Mairie), vous aurez une formalité particulière à remplir auprès du Tribunal administratif du lieu de votre mariage. Par mesure de précaution cette procédure doit être menée au moins deux mois avant la date retenue pour le mariage.

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